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Délibérations

Délibérations

273 résultats pour la valeur "Infrastructures" du filtre Domaine

ETUDE DE FAISABILITÉ TECHNIQUE ET FINANCIÈRE POUR LA RÉALISATION D'UNE PASSERELLE POUR PIÉTONS ET CYCLISTES AU NIVEAU DU PONT DE BEINHEIM - WINTERSDORF (RD87/L78B) : AVENANT N°1 À LA CONVENTION INTERREG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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CONTOURNEMENT OUEST DE STRASBOURG - A355 - APPROBATION D'UNE CONVENTION À CONCLURE AVEC ARCOS, VINCI ET SANEF POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION ULTÉRIEURE DE L'ÉCHANGEUR NORD DU CONTOURNEMENT OUEST DE STRASBOURG (COS) A4/A35/A355

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE AU PROJET CHALAMPÉ-NEUENBURG À VÉLO - ÉLARGISSEMENT DE 3 PONTS ET AMÉNAGEMENTS DE VOIRIE EN FAVEUR DES MODES DOUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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CONVENTION PORTANT AUTORISATION D'AMÉNAGER UN CHEMINEMENT SUR LA VOIRIE LORS DES PÉRIODES D'ENNEIGEMENT RD 11 VI SECTION COL DU WETTSTEIN ET GIRAGOUTTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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ACCOMPAGNEMENT À LA MISE EN PLACE DE NEUF PLANS DE DÉPLACEMENTS COLLÈGES (PROJET MOBY) - PROPOSITION D'APPROBATION D'UNE CONVENTION À CONCLURE AVEC LA SOCIÉTÉ ECO CO2

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DÉFINITIF DE L'OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DU COLLÈGE ANDRÉ MAUROIS DE BISCHWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M
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CREATION D'UN DISPOSITIF D'INTERVENTION DE BENEVOLES LE LONG DES ROUTES DE LA CEA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Alain GRAPPE
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SCHEMAS DIRECTEURS DE LA SIGNALISATION DIRECTIONNELLE ET TOURISTIQUE POUR LE SUD DE LA CEA (DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Alain GRAPPE
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RÉHABILITATION DE L'OUVRAGE D'ART DIT PONT DE RIEDISHEIMALIASPONT DU TIVOLI À MULHOUSE - RD 56- CONVENTION FINANCIÈRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Marc MUNCK
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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES (EXERCICE 2019) - PROGRAMME 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
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PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DÉFINITIF DE L'OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DU COLLÈGELA PIERRE POLIEÀ VENDENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Christiane WOLFHUGEL
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PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT PROJET DÉFINITIF DE L'OPÉRATION DE CONSTRUCTION D'UNE DEMI-PENSION AU COLLÈGE REMBRANDT BUGATTI À MOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Chantal JEANPERT
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LIAISON ALTKIRCH-MULHOUSE-BURNHAUPT - ÉCHANGEURS N°15 DE BURNHAUPT-LE-BAS - CONVENTION APRR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Nicolas JANDER
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PROPOSITION DE RÉPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE (EXERCICE 2019). POUR LES COMMUNES BAS-RHINOISES - TROISIÈME RÉPARTITION.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
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PROPOSITION DE RÉPARTITION DE LA REDEVANCE COMMUNALE ET DÉPARTEMENTALE DES MINES (EXERCICE 2020)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Christine MORITZ
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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDES A L'AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN AGGLOMERATION.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Marc MUNCK
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POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DES TRAVERSES D'AGGLOMÉRATIONS (ATA)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Alain GRAPPE
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CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT POUR LA RÉALISATION DU SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT ET DE MOBILITÉ DU COEUR D'AGGLOMÉRATION DE SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Nicolas JANDER
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CONTRATS DÉPARTEMENTAUX - FONDS D'ATTRACTIVITÉ - PROPOSITION D'AIDE POUR LA RÉALISATION D'UNE LIAISON CYCLABLE DANS MUTZIG PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE MOLSHEIM-MUTZIG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Christine MORITZ
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ROUTES DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE TRANSACTION IMMOBILIERE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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PROPOSITION DE DIVERSES TRANSACTIONS FONCIERES SUR LE TERRITOIRE BAS-RHINOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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DÉPLACEMENT DE LA RD 52 A HOMBOURG DANS LE CADRE DE L'EXTENSION DE LA Z.I. MULHOUSE-RHIN SUD SITUÉE DANS LA ZONE INDUSTRIALO-PORTUAIRE AVANT-PROJET ET AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Marc MUNCK
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PORTAGE D'UN PROJET DE PARKING DE COVOITURAGE À SCHAEFFERSHEIM PAR L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Pierre VOGT
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PROGRAMME INTERREG V RHIN SUPÉRIEUR CONVENTIONS RELATIVES AUX PROJETS N°7.17 ET N°7.21 - CHALAMPE / NEUENBURG A VELO : ETUDE ET ÉLARGISSEMENT DE 3 PONTS POUR LA SÉCURISATION ET L'AMÉNAGEMENT DE VOIRIE EN FAVEUR DES MODES DOUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Marc MUNCK
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WIHR AU VAL AMENAGEMENT DU CARREFOUR A FEUX DE LA RD 417/RD 43 EN AGGLOMERATION - POINTS D'ARRÊT ROUTIER TER CONVENTION FINANCIERE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Eric STRAUMANN
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OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT RÉALISÉES SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DÉPARTEMENTAL PAR D'AUTRES COLLECTIVITÉS - PROPOSITION D'APPROBATION D'UN PROJET DE CONVENTION DE FINANCEMENT DE LA TVA ENTRE LA CEA ET LA COMMUNAUTE D'AGGLO. DE HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
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CONVENTION DE COFINANCEMENT DE L'ÉTUDE D'ACCESSIBILITÉ DU HAUT-KOENIGSBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Marcel BAUER
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR DES ACTIONS DE PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE EN 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
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CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L'OUVRAGE D'ART DE FRANCHISSEMENT DE LA SARRE (RD 623) EN AGGLOMÉRATION DE SARRE-UNION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Etienne BURGER
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SOLLICITATION DE FONDS FEADER DANS LE CADRE D'OPÉRATIONS CYCLABLES DÉPARTEMENTALES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Nicolas JANDER
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PROPOSITION DE DIVERSES TRANSACTIONS FONCIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Pierre VOGT
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PROJET DE CONVENTION D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES FEUX DE SIGNALISATION DU CARREFOUR DE RÉGULATION A ICHTRATZHEIMM (RD83), EN ENTRÉE SUD DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PORTAGE DE PROJET PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE À STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SIGNATURE DE LA CONVENTION INTERREG RELATIVE AU PROJET 9.5 RAD SAUER-PECHELBRONN-DAHN, DANS LE CADRE DU CONTRAT DÉPARTEMENTAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DU MAILLAGE INTERCOMMUNAL DES ITINÉRAIRES CYCLABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA CCSP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GESTION DU RESEAU ROUTIER TRANSFERE A L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - CONVENTION PORTANT SUR LA FIXATION DES LIMITES DE GESTION DES ROUTES ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG ET LES MODALITES DE GESTION DES SECTIONS DE ROUTES SITUEES ENTRE LES LIMITES TERRITORIALES ET CES LIMITES DE GESTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Jean-Philippe MAURER
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PROPOSITION D'APPROBATION DE CONVENTIONS PORTANT SUR LE PARTAGE ET LES MODALITÉS DE LA GESTION, DE L'ENTRETIEN ET DE LA SURVEILLANCE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. André ERBS
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AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE FINANCEMENT CPER DU 28/09/2012, POUR LA PREMIÈRE PHASE DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU TSPO AVENANT N° 1

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Michèle ESCHLIMANN
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CHALAMPE AMENAGEMENT D'UN ITINERAIRE CYCLABLE ET D'UNE VOIE PIETONNE RELIANT CHALAMPE ET NEUENBURG AM RHEIM CONVENTION PORTANT DESIGNATION DE MAITRISE D'OUVRAGE, FIXATION DES MODALITES FINANCIERES ET DE GESTION ULTERIEURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Marc MUNCK
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SOCIÉTÉ ORANGE ET ROSACE DEPLOIEMENT DEVOIEMENT DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS - LIAISON ROUTIERE RD201 - A35, HORS AGGLOMERATION D'ENSISHEIM CONVENTION FINANCIERE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Eric STRAUMANN
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CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES D'HÉBERGEMENT TEMPORAIRE DES AGENTS DE L'ÉTAT ET A LA MUTUALISATION DES MOYENS DANS LES LOCAUX DU CENTRE D'ENTRETIEN ET D'INTERVENTION DE FELLERING (68) A CONCLURE AVEC LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES DE L'EST

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Alain GRAPPE
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PROPOSITION DE DIVERSES TRANSACTIONS FONCIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Pierre VOGT
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PROPOSITION DE DÉSIGNATION DE DIFFÉRENTES COLLECTIVITÉS COMME MAÎTRE D'OUVRAGE UNIQUE POUR L'AMÉNAGEMENT DE ROUTES DÉPARTEMENTALES EN AGGLOMÉRATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Alain GRAPPE
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RD2 GAMBSHEIM - AVENANT À LA CONVENTION DE COFINANCEMENT EUROPÉEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Denis HOMMEL
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SAINT-LOUIS AMÉNAGEMENTS POUR L'AMÉLIORATION DES ACCÈS A L' AUTOROUTE A35 - AGGLOMÉRATION DES 3 FRONTIÈRES (5A3F) CONVENTION FINANCIÈRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Nicolas JANDER
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OUVERTURE DU BARRAGE EDF ÎLE DU RHIN DE MARCKOLSHEIM - VOGSTSBURG - BURKHEIM POUR LES CYCLISTES ET LES PIÉTONS - PHASE 1

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Alain GRAPPE
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SEWEN FRANCHISSEMENT DE LA RD 466 EN PASSAGE SUPERIEUR - PISTE DE SKILA GENTIANE CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Alain GRAPPE
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ROUTES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Alain GRAPPE
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CONTOURNEMENT OUEST DE STRASBOURG - A355 - PROPOSITION DE DEUX PROJETS DE CONVENTION À CONCLURE AVEC ARCOS, SOCOS ET VINCI POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION ULTÉRIEURE DE LA RD811 - DIFFUSEUR DE LA BRUCHE A DUPPIGHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Alain GRAPPE
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NIEDERROEDERN - SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ - AMÉNAGEMENT DE LA RD 752 (52) - PROROGATION DE LA DUP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Alain GRAPPE
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PROPOSITION DE DIVERSES TRANSACTIONS FONCIÈRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Pierre VOGT
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PROJET D'AGGLOMÉRATION DE BÂLE DE 4 ÈME GÉNÉRATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Alain GRAPPE
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RAPPORT BUDGÉTAIRE 2021 : POLITIQUE DES INFRASTRUCTURES, ROUTES ET MOBILITÉ

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE DIVERSES TRANSACTIONS FONCIÈRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

OPÉRATIONS DE SÉCURITÉ EN TRAVERSE D'AGGLOMÉRATION SUR LE TERRITOIRE DU HAUT-RHIN PROGRAMME 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M.
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STRUCTURATION DU RÉSEAU ROUTIER DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - PROPOSITION DE RENOMMAGE DES RN TRANSFÉRÉES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/01/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RD 66 - AMÉNAGEMENT DE L'ITINÉRAIRE CYCLABLE ENTRE RIXHEIM ET RIEDISHEIM DANS LE CADRE DE L'EUROVÉLOROUTE N° 6 - NANTES - BUDAPEST.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/01/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CHANTIER D'APPLICATION ÉCO-CONSEIL PORTANT SUR UNE MISE EN CONVERGENCE DES PLANS DE DÉPLACEMENTS DES DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN DANS LE CADRE DE LA CEA - PROPOSITION D'APPROBATION D'UNE CONVENTION À CONCLURE AVEC ÉCO-CONSEIL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/01/2021
Rapporteur : M.
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